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Marques déposées par SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE
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SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES
SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE

Numéro de dépôt :
1189802
Date de dépôt :
07/08/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES de SOCIETE D\'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE

Présentation de la marque SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES

Déposée le 7 août 1981 par SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE domicilié(e) 8, rue Boissy d'Anglas, 75008 PARIS, Société d'Assurances à forme mutuelle régie par le Code des Assurances. Art. R 322 - 42 - décret 76-667 du 16.7.1976. - France.

La marque SUPER ACE ASSURANCE DES CONDUCTEURS EXPERIMENTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1189802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSGAMF , CLUB 30 , CLUB 30 , IVP , AM


SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE SEINE-ET-OISE - 8, rue Boissy d'Anglas, 75008 PARIS, Société d'Assurances à forme mutuelle régie par le Code des Assurances. Art. R 322 - 42 - décret 76-667 du 16.7.1976. - France


Inscription le 10 juillet 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°54543 - Publication au BOPI 1991-07-10

Assurances.